Schéma Budget

Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux

Contexte

Les fichiers sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) En complément, un outil de transformation des fichiers XML "TOTEM" en fichiers csv pourra être proposé afin de faciliter la génération de ces fichiers de publication simplifiés. Ce schéma reprend les données de la section LigneBudget du schéma Totem. Il permet de rattacher un montant de recette ou de dépense à une nature (quoi?) et une fonction (pourquoi ?) comptable.

Documents de cadrage juridique

Document de cadrage technique

​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des budgets. Ce schéma vise à simplifier la mise à disposition des données budgétaires des collectivités locales. Pour celles en capacité de produire des fichiers au format XML TOTEM, un convertisseur XML -> csv sera proposé.

Outils

Voir aussi

Carte d'identité du schéma

Modèle de données

Ce modèle de données repose sur les 22 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.

BGT_NATDEC

  • titre : étape budgétaire
  • description : Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative"
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • valeurs autorisées : ["budget primitif","budget supplémentaire","décision modificative","compte administratif"]

BGT_ANNEE

  • titre : année de exercice
  • description : Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné
  • type : année
  • valeur obligatoire

BGT_SIRET

  • titre : code SIRET
  • description : Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype).
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • motif : ^\d{14}$

BGT_NOM

  • titre : nom de la collectivité ou de l'établissement concerné
  • description : En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire

BGT_CONTNAT

  • titre : numéro du compte budgétaire
  • description : Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • taille minimale : 1
  • taille maximale : 9

BGT_CONTNAT_LABEL

  • titre : Libellé du compte budgétaire
  • description : Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire

BGT_NATURE

  • titre : Nature de la dépense ou de la recette
  • description : Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte)
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • taille minimale : 1
  • taille maximale : 9

BGT_NATURE_LABEL

  • titre : Libellé de la nature de la dépense ou de la recette
  • description : Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire

BGT_FONCTION

  • titre : Fonction de la dépense ou de la recette
  • description : Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte).
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • taille minimale : 1
  • taille maximale : 9

BGT_FONCTION_LABEL

  • titre : Libellé de la fonction de la dépense ou de la recette
  • description : Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle

BGT_OPERATION

  • titre : Code ou libellé de l'opération budgétaire votée
  • description : Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle

BGT_SECTION

  • titre : section budgétaire
  • description : Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • valeurs autorisées : ["investissement","fonctionnement"]

BGT_OPBUDG

  • titre : type opération budgétaire
  • description : Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • valeurs autorisées : ["réel","ordre"]

BGT_CODRD

  • titre : Code recette / dépense
  • description : Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • valeurs autorisées : ["recette","dépense"]

BGT_MTREAL

  • titre : Montant signé des réalisations budgétaires
  • description : Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif
  • type : nombre réel
  • valeur optionnelle

BGT_MTBUDGPREC

  • titre : Montant du budget précédent
  • description : Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus).
  • type : nombre réel
  • valeur optionnelle

BGT_MTRARPREC

  • titre : Montant restant à réaliser N-1
  • description : Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents.
  • type : nombre réel
  • valeur optionnelle

BGT_MTPROPNOUV

  • titre : Montant "Propositions nouvelles"
  • description : Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes.
  • type : nombre réel
  • valeur optionnelle

BGT_MTPREV

  • titre : montant budget voté
  • description : Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro
  • type : nombre réel
  • valeur optionnelle

BGT_CREDOUV

  • titre : crédits ouverts à l'article
  • description : Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article
  • type : nombre réel
  • valeur optionnelle

BGT_MTRAR3112

  • titre : Montant reste à réaliser exercice
  • description : Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes
  • type : nombre réel
  • valeur optionnelle

BGT_ARTSPE

  • titre : Article spécialisé
  • description : Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • valeurs autorisées : ["non spécialisé","spécialisé"]

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