Schéma menus restauration collective

Ce schéma permet de décrire la composition des menus proposés par les collectivités locales ou les syndicats mixtes de restauration. Il s'attache à permettre de détailler la compositions des menus en listant les différents plats qui les composent et d'indiquer des éléments descriptifs relatifs à l'origine des plats. Pour un jour donné, les producteurs de données doivent donc détailler sur autant de lignes que nécessaire chacun des plats qui composent le menu du jour. Ils peuvent ainsi pour chaque plat détailler les origines (SIQO et labels), les régimes ou textures associées, les convives destinataires ou le prix théorique de chaque plat.

La tracabilité des données est assurée par 3 champs permettant d'indiquer la date de première publication, celle d'éventuelle modification et un champ permettant d'indiquer les motifs d'éventuelles mises à jour.

Contexte

Cette initiative vide à standardiser la publication des jeux de données relatifs aux offres de restauration collective. Elle concerne la restauration scolaire mais peut s'étendre aux offres de restauration pour les personnes âgées, les restaurants administratifs ou les centres de loisirs. Elle s'articule autour des notions de menus, et des plats qui les composent. Elle doit permettre de garantir l'interopérabilité entre les données produites au sein de chaque territoire et d'offrir aux éditeurs de logiciels de gestion un cadre de référence facilitant l'export de leurs données en open data.

Un schéma complémentaire est dédié à la composition des plats permettant pour ceux qui le souhaitent de décire les produits et nutriments qui entrent dans la composition des plats. Les 2 schémas sont liés par une clé commune "codePlat" (respectivement menuPlatCode et platCode).

Documents de cadrage juridique

  • Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
  • Décret n°1227-2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.
  • Recommandations du GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de la Restauration Collective et Nutrition,
  • Réglement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (réglement INCO).
  • Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires et notamment ses articles 9, 21, 44 et l’annexe II sur les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances.
  • Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.

Outils

Voir aussi

Carte d'identité du schéma

  • nom : menus-collectifs
  • page d'accueil : https://git.opendatafrance.net/scdl/menus-collectifs
  • URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/menus-collectifs/-/raw/master/schema.json
  • version : 1.2.2
  • date de création : 12/02/2020
  • date de dernière modification : 19/05/2021
  • concerne le pays : FR
  • valeurs manquantes représentées par : [""]
  • contributeurs :
  • ressources :
    • Exemple de fichier de menus valide en csv (lien)
    • Exemple de fichier de menus valide en Office Open XML (lien)
  • sources :
    • Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires. (lien)
    • Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires et notamment ses articles 9, 21, 44 et l’annexe II sur les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances. (lien)
    • Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées. (lien)
    • Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (lien)
    • Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (lien)

Modèle de données

Ce modèle de données repose sur les 26 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.

  • titre : Nom de la collectivité qui produit les données
  • description : Nom officiel de la collectivité ou de l'établissement public responsable de l'offre de restauration collective et qui produit les données.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • titre : Code SIRET de la collectivité qui produit les données.
  • description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui commandé le menu. Ce code doit obligatoirement être composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • motif : ^\d{14}$
  • titre : Nom de l'établissement ou entreprise qui a produit le repas servi.
  • description : Nom officiel de l'établissement qui est à l'origine de la production du repas. Il s'agit soit d'une régie, soit d'un syndicat mixte, soit d'un prestataire de service.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • titre : Code SIRET de l'établissement ou entreprise qui a produit le repas servi.
  • description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui a confectionné le menu, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Dans certains cas, l'établissement ne dispose pas de code SIRET. Ce champ est donc facultatif
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • motif : ^\d{14}$
  • titre : Nom du restaurant dans lequel le repas est servi.
  • description : Nom officiel de l'établissement (une école, un lycée, une résidence pour personne âgée, un restaurant administratif, etc...) au sein duquel est servi le menu.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • titre : Le code INSEE de la commune d'implantation du restaurant
  • description : Code Insee de la commune dans laquelle se situe le restaurant où est servi le menu.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • motif : ^([013-9]\d|2[AB1-9])\d{3}$
  • titre : Identifiant du restaurant où le repas est servi.
  • description : Identifiant du restaurant dans lequel a été servi le menu. Si le restaurant dispose d'une raison sociale, il est obligatoire d'utiliser son numéro SIRET. Si le restaurant est un établissement scolaire qui ne dispose pas de numéro de SIRET, il est possible de l'identifier avec le code UAI de l'établissement. Sinon, il est possible d'utiliser un identifiant interne de gestion. Le champ restaurantIdType permet de caractériser le type de système d'identification auquel cet identifiant fait référence.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • titre : Type d'identifiant utilisé pour caractériser un restaurant collectif.
  • description : Afin de permettre d'identifier de manière unique chaque restaurant, plusieurs systèmes d'identification peuvent être utilisé en l'absence d'une attribution systématique d'un code SIRET. Pour les établissements scolaires le numéro UAI délivré par l'Éducation Nationale (EN) peut être utilisé. Dans le cas des autres (identifiant interne par exemple), la valeur "autre" doit être sélectionnée. Enfin en l'absence d'identifiant la valeur "sans" doit être sélectionnée. Ce champ est donc obligatoire.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • valeurs autorisées : SIRET, EN, autre, sans
  • titre : Type de restaurant auquel le menu est proposé.
  • description : Permet de préciser le type d'établissement destinataire du menu proposé parmi les valeurs disponibles (crèche, maternelle, élémentaire, collège, lycée, administration, résidence sénior, EHPAD, repas à domicile, centre de loisirs). Si vous ne trouvez pas de valeur qui corresponde à votre usage dans cette liste, vous pouvez saisir la valeur "autre".
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • valeurs autorisées : crèche, maternelle, élémentaire, collège, lycée, université, centre de formation, administration, résidence sénior, EHPAD, repas à domicile, centre de loisirs, restaurant d'entreprise, autre
  • titre : Type de convive auquel le menu est proposé.
  • description : Permet de préciser d'un restaurant, le type de public destinataire du menu proposé ou un lieu spécifique dans lequel le menu est servi par exemple. Si plusieurs publics sont destinataires d'un même menu au sein d'un même restaurant, vous pouvez détailler la liste des convives en séparant les valeurs par un point virgule ("petite section" ; "grande section"). La valeur par défaut pour ce champ est 'tous'
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • titre : Date de service du menu
  • description : Date du jour à laquelle le menu est servi dans le restaurant au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
  • type : date (%Y-%m-%d)
  • valeur obligatoire
  • titre : Type du repas servi
  • description : Permet de spécifier le type du repas parmi les valeurs possibles (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner, collation, pique-nique). Dans le cas où vous ne trouvez pas la valeur correspondant à votre usage dans la liste proposée, vous pouvez saisir la valeur "autre".
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • valeurs autorisées : petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner, collation, pique-nique, autre
  • titre : Type de plat servi
  • description : Le type de plat correspond à un des éléments disponibles dans la liste (entrée, plat principal, garniture, dessert, produit laitier, pain). Dans le cas où vous ne trouvez pas la valeur correspondant à votre usage dans la liste proposée, vous pouvez saisir la valeur "autre".
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • valeurs autorisées : entrée, plat principal, garniture, dessert, produit laitier, pain, autre
  • titre : Nom du plat servi
  • description : Le nom du plat permet de désigner dans la limite de 160 caractères maximum les éléments composant le menu. Afin de faciliter le regroupement des informations, favorisez les noms courts.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur obligatoire
  • taille maximale : 160
  • titre : Code du plat servi
  • description : Code unique par plat éventuellement issu d'une base de données de gestion. Ce code permet de faire une jointure avec le schéma décrivant la composition des plats.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • taille maximale : 16
  • titre : Les signes officiels de la qualité et de l'origine.
  • description : Des cahiers des charges permettent de reconnaître les produits qui bénéficient d’un signe officiel d'identification de la qualité et de l’origine (SIQO) : agriculture biologique, appellation d'origine protégée/contrôlée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, label rouge. Il est possible de saisir plusieurs valeurs séparées par une virgule, encadrées par des crochets et entourées par des guillemets (["agriculture biologique","appellation d'origine contrôlée"]) dans ce champ.
  • type : liste
  • élément de liste :
    • type : chaîne de caractères
    • valeurs autorisées : agriculture biologique, appellation d'origine protégée, appellation d'origine contrôlée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, label rouge
  • valeur optionnelle
  • titre : Indication de labels complémentaires liés à des approvisionnements locaux ou à des marques de fabrication
  • description : Des labels complémentaires permettent d'identifier la production locale ou des marques associées à un territoire ou à une démarche de qualité. La saisie dans ce champ est libre. A titre d'exemple OpenFoodFacts propose un liste des labels existant dans sa base de données : https://fr.openfoodfacts.org/labels. Il est possible de saisir plusieurs valeurs séparées par un point-virgule dans ce champ.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • titre : Précision associée au plat ou à l'ensemble des plats d'un menu
  • description : Lors d'évènements (semaine du goût, repas de noël, etc.) des menus spéciaux peuvent être proposés. Il est possible de saisir plusieurs valeurs séparées par un point-virgule dans ce champ.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • titre : Précision qualitative associée au plat d'un menu
  • description : En fonction du type de convives ou de régimes alimentaires spécifiques, des plats de substitution peuvent être proposés. Ce champ peut permettre d'indiquer si un plat est destiné à un régime particulier (sans viande, végétarien, etc.). Il est possible de saisir plusieurs valeurs séparées par une virgule encadrées par des crochets et entourées par des guillemets (["végétarien","sans sucre ajouté"])
  • type : liste
  • élément de liste :
    • type : chaîne de caractères
    • valeurs autorisées : végétarien, sans sel, sans porc, sans sucre ajouté
  • valeur optionnelle
  • titre : Nom des allergènes présents dans le plat
  • description : Enumération des éventuels allergènes présents dans le plat proposé. Actuellement la distinction n'est pas faite entre les allergènes présents du fait de la recette (fiche technique) ou sous forme de traces (lieu de production). Il est possible de saisir plusieurs valeurs séparées par une virgule encadrées par des crochets et entourées par des guillemets (["lait","fruits à coques"])
  • type : liste
  • élément de liste :
    • type : chaîne de caractères
    • valeurs autorisées : céréales contenant du gluten, crustacés, oeufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coques, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques
  • valeur optionnelle
  • titre : Précision qualitative associée à la texture du plat
  • description : En fonction du type de convives ou de régimes alimentaires spécifiques, des modifications de texture peuvent être proposés. Ce champ peut permettre d'indiquer si un plat est destiné à être proposé sous différentes textures (normal, mixé, fondant, haché). Il est possible de saisir plusieurs valeurs séparées par une virgule encadrées par des crochets et entourées par des guillemets (["sans texture modifiée","haché"])
  • type : liste
  • élément de liste :
    • type : chaîne de caractères
    • valeurs autorisées : sans texture modifiée, mixé, mixé lissé, fondant, haché
  • valeur optionnelle
  • titre : Indication de l'indice nutritif du plat proposé dans le menu
  • description : Indique la valeur nutritive du plat en fonction des valeurs de l'indicateur nutriscore.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle
  • valeurs autorisées : A, B, C, D, E
  • titre : Coût théorique de revient du plat calculé à partir du coût de production
  • description : Le prix de revient pour la structure de restauration collective est utilisé pour composer les plats et les menus en combinaison avec les impératifs d'équilibre nutritionnel. Prix en euros sous la forme d'un nombre entier ou décimal avec comme séparateur le point.
  • type : nombre réel
  • valeur optionnelle
  • titre : Date de publication de l'enregistrement d'un menu
  • description : Lors de la publication ce champ d'horodatage permet d'indiquer la date de publication de la donnée présente dans le fichier.
  • type : date et heure
  • valeur obligatoire
  • titre : Date de dernière modification de l'enregistrement d'un menu
  • description : Lors de la modification ce champ d'horodatage permet d'indiquer la date de dernière modification de la donnée présente dans le fichier.
  • type : date et heure
  • valeur optionnelle
  • titre : Information sur la modification ayant entraîné une mise à jour de la donnée
  • description : Afin de renseigner les usagers de la donnée, il est possible de préciser dans ce champ la raison de la mise à jour effectuée.
  • type : chaîne de caractères
  • valeur optionnelle

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